La faute du maître de l'ouvrage ne peut exonérer intégralement le constructeur du paiement des pénalités prévues par les articles L. 231-2, i), et R. 231-14 du code de la construction et de l'habitation que si elle présente les caractéristiques de la force majeure ou en constitue la cause exclusive.

Des époux ont confié à une société la construction d'une maison d'habitation avec fourniture du plan.Se plaignant de désordres et de retards, ils ont obtenu la désignation d'un expert.Le maître d'œuvre a assigné les maîtres de l'ouvrage devant le tribunal de grande instance de Gueret en paiement du solde des travaux et indemnisation de ses préjudices.Le tribunal a ordonné avant dire droit une nouvelle expertise puis a rejeté la demande de nouvelle expertise sollicitée par les maîtres de l'ouvrage. Par (...)