Le ministre chargé de la Ville a exposé les orientations de la nouvelle étape de la politique de la ville.
Le ministre chargé de la Ville a présenté, au Conseil des ministres du 22 août 2012, une (...)
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L’AFNOR vient d’annoncer la publication de la norme NF X 50-135 ou norme "Achats responsables".
Le 17 juillet 2012, l'Association française de normalisation (AFNOR) a publié une norme proposant des (...)
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Un projet de décret visant à améliorer le dispositif des projets relevant des articles 6 et 12 du protocole de Kyoto est en consultation jusqu'au 1er septembre 2012.
Ce projet d'arrêté apporte quelques (...)
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Un décret du 23 août 2012 relatif à l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme a été publié au Journal officiel du 25 août 2012.
Les documents d'urbanisme doivent, en raison de leurs incidences (...)
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Une convention de délégation de service public peut légalement prévoir le montant de l'indemnisation due au titre des investissements non encore amortis au terme du contrat.
Par délibération de son conseil (...)
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Une réponse ministérielle précise que la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est possible sauf clauses expresses de certains documents d'urbanisme, comme le PLU, ou du règlement (...)
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