Une réponse ministérielle précise que la reconstruction à l'identique d'un bâtiment détruit ou démoli est possible sauf clauses expresses de certains documents d'urbanisme, comme le PLU, ou du règlement sanitaire départemental.
Le sénateur Jean Louis Masson souhaiterait savoir si la reconstruction à l'identique d'une étable qui a été détruite par un incendie et qui respectait les règles de l'ancien plan d'occupation des sols (POS), est possible sur le fondement de l'antériorité, sachant que le POS a été remplacé par un plan local d'urbanisme (PLU), et alors que cette étable est toujours à plus de 50 mètres des habitations mais à moins de 50 mètres de la limite de zone constructible définie par le nouveau PLU. Dans une réponse du 19 avril 2012, le ministère de l'Ecologie rappelle que selon (...)
