Un décret, publié au Journal officiel du 12 mai 2011, précise les années de référence à retenir pour chaque critère de répartition des crédits de la première fraction du fonds, dotée de 75 M€, dont (...)
Lire la suite...
Le 10 mai 2011, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi constitutionnelle sur l'équilibre des finances publiques.
Lors du Conseil des ministres du 2 février 2011, le Premier (...)
Lire la suite...
Le Sénat a approuvé le 27 avril 2011 le projet de programme de stabilité pour les années 2011 à 2014 permettant d’associer plus étroitement le Parlement à la définition de la stratégie pluriannuelle des (...)
Lire la suite...
Les collectivités territoriales doivent prendre les délibérations nécessaires à la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement avant le 30 novembre 2011 pour la première mise en oeuvre en (...)
Lire la suite...
Une réponse ministérielle précise que l'exonération des cotisations patronales sur les rémunérations des aides à domicile ne peut être étendue aux agents titulaires du cadre d'emploi requis exerçant au sein (...)
Lire la suite...
