Les conditions de l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties pour les immeubles nationaux et départementaux.
Le département de l'Orne est propriétaire d'un domaine constitué (...)
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Une décision de la banque centrale européenne (BCE) du 20 décembre 2010 vient préciser les dispositions relatives aux comptes de trésorerie qui doivent être ouverts auprès de la BCE au nom de la Banque (...)
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La quatrième loi de finances rectificative pour 2010 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2010.
Le quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2010 a été présenté au Conseil des (...)
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La loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 a été publiée au Journal officiel du 29 décembre 2010.
Le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État a (...)
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