La Commission européenne devrait présenter le 12 mai 2010 des propositions visant à faire converger les politiques économiques des Etats membres pour un meilleur fonctionnement de la zone euro. Cet ensemble de (...)
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Ont été publiés au Journal officiel du 4 mai 2010 : - le décret n° 2010-446 du 3 mai 2010 portant abrogation du décret n° 2004-975 du 13 septembre 2004 pris pour l'application du premier alinéa de (...)
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La ministre de l'Economie et des Finances a présenté au Conseil des ministres du 21 avril 2010 le projet de loi de finances rectificative pour 2010, visant à permettre à la France de participer à la mise en (...)
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Lors du Conseil des ministres du 24 mars 2010, le ministre du Budget a présenté un décret modifiant le décret n° 2008-371 du 18 avril 2008 relatif à la coordination de la lutte contre les fraudes et créant (...)
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La ministre de l’Economie a présenté une communication relative à la gouvernance économique européenne au Conseil des ministres du 24 mars 2010. Suite à la crise économique et financière et à l’entrée (...)
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Le 17 mars 2010, la Commission européenne a examiné le programme de stabilité ou de convergence actualisé de la Belgique, de la Bulgarie, de l’Allemagne, de l’Estonie, de l’Irlande, de l’Espagne, de la (...)
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