L’administration fiscale revient sur les derniers aménagements de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM).
Une actualité du 3 juillet 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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La Cour des comptes dresse un bilan préoccupant des comptes publics et encourage le futur gouvernement à faire preuve de sérieux budgétaire pour assainir des finances publiques.
Le 15 juillet 2024, la Cour (...)
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L'administration fiscale met à jour sa doctrine relative à la composante de la Taxe générale sur les activités polluantes portant sur les déchets, à la suite de la consultation publique du 22 novembre 2023.
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Publication au JO d'un arrêté listant les dépôts de déchets, situés à moins de 100 mètres du trait de côte dans une zone soumise à érosion ou dans une zone de submersion marine potentielle, qui seront (...)
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Le décret n° 2024-276 du 27 mars 2024, publié au Journal officiel du 29 mars 2024, définit les critères permettant d'apprécier si les produits acquis par un particulier et qu'il transporte sur le territoire (...)
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L’administration fiscale revient sur les modifications des tarifs de la composante de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) portant sur les déchets à compter du 1er janvier 2024.
Une (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé non conforme à la Constitution les dispositions lagislatives relatives à la pérennisation d’un prélèvement minorant la dotation d’intercommunalité.
Le Conseil (...)
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