Une lettre rectificative, présentée au Conseil des ministres du 31 août 2011, inclut certaines des mesures annoncées par le Premier ministre le 24 août 2011 au projet de loi de finances rectificative pour 2011 (...)
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A été publié au JORF un arrêté définissant les modèles de déclarations et de l'attestation pour le paiement des droits d'accise en cas d'introduction d'alcools, de boissons alcooliques et de tabacs (...)
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Mise en œuvre d'un prélèvement sur le potentiel financier des organismes HLM et des SEM de construction et de gestion de logements sociaux.
La loi de finances pour 2011 prévoit qu'une partie de la richesse (...)
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Le premier ministre a présenté des mesures d'économies de 12 milliards d'euros qui visent les entreprises, les épargnants et les consommateurs.
Le 24 août 2011, le Premier ministre, François Fillon, a (...)
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Un décret, relatif au prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds, a été publié au Journal officiel du 25 août 2011.
Ce texte concerne le prestataire extérieur qui assure le financement, (...)
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Réflexions du Sénat sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne.
Un rapport d'information du Sénat, fait au nom de la commission des affaires européennes, du 6 juillet 2011 et intitulé (...)
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