Un arrêté du 15 décembre 2011 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, a été publié au Journal officiel du 24 (...)
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Publication d'un arrêté relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau.
Un arrêté du 19 décembre 2011, publié (...)
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La Commission européenne a temporairement autorisé la garantie temporaire sur le refinancement de Dexia.
Le 21 décembre 2011, la Commission européenne a temporairement autorisé, en vertu des règles de l'Union (...)
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Un règlement communautaire du 13 décembre 2011 concernant certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent des difficultés ou une menace de graves (...)
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Une communication, présentée au Conseil des ministres du 14 décembre 2011, indique que les conclusions du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 ont abouti à un accord intergouvernemental, auquel (...)
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Un arrêté du 23 novembre 2011 fixant le tarif des prélèvements des eaux destinées à la consommation humaine, des eaux minérales naturelles, des piscines et des eaux de baignade a été publié au Journal (...)
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Publication au BOD d'une circulaire relative au régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant.
Une circulaire du 15 novembre 2011 relative au régime fiscal des huiles végétales pures (...)
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