Une communication, présentée au Conseil des ministres du 14 décembre 2011, indique que les  conclusions du Conseil européen des 8 et 9 décembre 2011 ont abouti à un accord intergouvernemental, auquel devraient se joindre plusieurs pays membres de l’Union européenne non membres de la zone euro, à l’exception du Royaume-Uni, renforçant à la fois la discipline budgétaire, la convergence économique et la solidarité communes.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute (...)