Les dirigeants des pays du G8 ((Etats-Unis, Grande-Bretagne, Canada, Italie, France, Allemagne, Japon, Russie) se sont réunis à Camp David les 20 et 21 mai 2012.
Concernant la zone euro, les dirigeants des pays (...)
Lire la suite...
Publication d'une circulaire au Bulletin officiel des douanes.
Une circulaire du 27 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes du 18 avril 2012, présente le régime de taxation de l'électricité (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales.
Un décret du 7 mai 2012, publié au Journal officiel du 8 mai 2012, (...)
Lire la suite...
Publication d'une circulaire relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique et environnementale.
Une circulaire du 6 avril 2012, relative aux mesures fiscales nouvelles en matière énergétique (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'application et de recouvrement de la taxe de balayage.
L'autorité compétente de l'Etat communique, avant le 1er février de l'année précédant celle de (...)
Lire la suite...
Le gouvernement a présenté son programme de stabilité 2012-2016 de la France.
Le programme de stabilité 2012-2016 de la France a été présenté au Conseil des ministres du 11 avril 2012 et sera transmis au (...)
Lire la suite...
Une circulaire du 27 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes du 2 avril 2012, présentent les principales modifications apportées suite à l'évolution législative en matière de taxe intérieure de (...)
Lire la suite...
