Dans un avis du 31 mai 2012, une chambre régionale des comptes a estimé que cette dépense n'avait de caractère obligatoire, et que leur non inscription au budget 2012 n’emporte pas insincérité du budget, et ne (...)
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Le Premier ministre a adressé aux membres de son gouvernement des lettres détaillant la méthode de préparation du prochain budget pluriannuel et du projet de loi de finances pour 2013.
Ces lettres décrivent (...)
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Recommandation du Conseil de l'Union européen concernant l'Union européenne et le programme national de réforme de la France pour 2012.
La Commission européenne a adopté un ensemble de recommandations par pays (...)
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Une nouvelle garantie publique temporaire a été accordée à Dexia par les gouvernements belge et français.
Selon les quotidiens "Les Echos", les gouvernements belge et français ont trouvé un accord concernant (...)
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Une disposition nationale qui oblige un opérateur économique à verser un capital social minimum pour être habilité au recouvrement des redevances fiscales locales est contraire au droit de l'Union.
La (...)
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Un règlement du 22 mai 2012 apporte des modifications concernant certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des Etats membres qui connaissent ou sont menacés par de (...)
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Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la gestion responsable des finances publiques.
Une communication relative aux règles de gestion responsable des finances publiques a été (...)
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