L'inspection générale des finances (IGF) et l'inspection générale de l'administration (IGA) ont remis un rapport relatif à la transparence financière des collectivités territoriales.
L'inspection générale (...)
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Un arrêté du 1er juillet 2013, publié au Journal officiel du 9 juillet 2013, fixe la liste des établissements publics de l'Etat et des groupements d'intérêt public relevant de la catégorie des (...)
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Une chambre régionale des comptes ne peut pas inscrire au budget d'une commune des sommes qui ne peuvent être regardées comme des dettes échues, certaines, liquides, non sérieusement contestées dans leur principe (...)
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Publication au JORF d'un décret actualisant la liste des espaces naturels protégés nécessaire au calcul de la taxe sur les passagers maritimes.
Un arrêté du 13 juin 2013, publié au Journal officiel du 7 (...)
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Le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques a été remis par le gouvernement au Parlement.
Le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les (...)
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Les membres du Comité des finances locales sont parvenus à un accord sur les enjeux des finances locales le 25 juin 2013.
Dans son compte rendu du 25 juin 2013, le Comité des finances locales (CFL) s'est (...)
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Un arrêté du 12 juin 2013, publié au Journal officiel du 29 juin 2013, précise que, en application des dispositions prévues aux articles L. 2334-7 et L. 2334-7-2 du code général des collectivités (...)
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