Une réponse ministérielle précise que la location de voiture de longue durée par une collectivité n'est pas éligible au FCTVA, car elle ne constitue pas une dépense d'investissement.
Le sénateur Jean-Luc (...)
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La Cour des comptes a rendu public son rapport sur les finances publiques locales.
La Cour des comptes a présenté pour la première fois un rapport public consacré aux finances locales, le 14 octobre 2013.
Le (...)
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Transmission au Conseil constitutionnel d'une QPC relative à la dotation de compensation versée aux EPCI.
Une communauté de communes a saisi la juridiction administrative d'une requête tendant à l'annulation (...)
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Une circulaire notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour les ESMS accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2013 et fixe les modalités de mise en œuvre des (...)
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Le Bureau exécutif de la LFA a validé lors de sa réunion du 5 septembre 2013 les nouveaux dispositifs du Fafa portant sur la période 2013-2017.
Le bureau exécutif de la Ligue de football amateur (LFA) a validé (...)
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Orientations de la politique régionale de l'UE dans le cadre de l'accord financier pluriannuel pour la période 2014-2020.
Les dirigeants européens avaient conclu le 8 février 2013 un accord sur leur budget (...)
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