La Cour des comptes européenne a publié son rapport sur l'utilisation des fonds européens dans les zones rurales sur la période 2007-2013.
Dans un rapport sur l'utilisation des fonds européens dans les zones (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux modalités d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des pièces justificatives et des documents de comptabilité des opérations de (...)
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Conséquences de l'annulation des budgets ou des délibérations fiscales des collectivités locales par le juge administratif.
Dans une question du 13 novembre 2012, la députée Marie-Jo Zimmermann demande au (...)
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La Cour des comptes a rendu public, le 17 septembre 2013, un rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
La Cour consacre une attention toute particulière aux établissements de (...)
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Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a voté un avis relatif au financement de la transition écologique et énergétique.
Le 10 septembre 2013, l'assemblée plénière du Conseil économique, (...)
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Présentation en Conseil des ministres des orientations retenues pour l’élaboration de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
Les orientations retenues pour (...)
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Précisions sur les conséquences des nouvelles bases de la gestion comptable et budgétaire publique posées par le décret du 7 novembre 2012 et ses arrêtés d'application.
Une instruction de la Direction (...)
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