Un arrêté du 31 décembre 2013, publié au Journal officiel du 23 janvier 2014, définit (en annexe) les modalités de présentation et le cadre de présentation du compte financier des établissements (...)
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Publication au JORF d’un décret relatif à la composition et aux missions du Conseil stratégique de la dépense publique.
Un décret du 22 janvier 2014, publié au Journal officiel du 23 janvier 2014, créé un (...)
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Publication au JORF de deux arrêtés relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique, concernant notamment les pièces justificatives dans le cadre du contrôle allégé et les documents de comptabilité (...)
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Un arrêté du 10 janvier 2014, publié au Journal officiel du 17 janvier 2014, fixe au titre de l'exercice 2012 le montant des dividendes dus à l'Etat par les ports autonomes de Paris et de la Guadeloupe, ainsi (...)
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André Chassaigne, député, et plusieurs de ses collègues ont déposé une proposition de loi visant au traitement équilibré entre les collectivités.
Le député André Chassaigne, et plusieurs de ses (...)
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La TEOM et la TFPB ayant le caractère d'un impôt direct, elles entrent dans le champ de l'exonération prévue par le Protocole sur les privilèges et immunités de l'Union européenne.
Le Parlement européen a (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés.
Un arrêté du 19 décembre 2013, (...)
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