La réalisation d'une piscine en zone agricole constitue une dérogation admise par le POS dès lors qu'elle ne fait que prolonger une habitation déjà existante.
Un maire a, par un arrêté du 3 juillet 2012 (...)
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S'il n'est pas démontré que le maïs MON 810 présente un "risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l’environnement", l'arrêté interdisant sa (...)
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L’administration fiscale revient sur le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs.
Une actualité du 14 mars 2016, publiée au (...)
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La seule constatation de la violation, en connaissance de cause, d’une prescription légale ou réglementaire impliquant de la part de son auteur l’intention coupable, suffit à incriminer la réalisation des (...)
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Le marquage des agrumes indiquant les agents conservateurs et autres substances chimiques utilisés en traitement post-récolte est obligatoire.
Une disposition du droit de l’Union sur la commercialisation des (...)
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La loi n° 2016-369 du 30 mars 2016, publiée au Journal officiel du 31 mars 2016, autorise l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus (...)
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La proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire a été adoptée en deuxième lecture par le Sénat le 23 mars 2016.
Le 16 octobre 2015, le sénateur (...)
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