L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant approbation de l'amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.

L'objectif de la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement est de définir les modalités d'accès à l'information, de participation du public au processus décisionnel et d'accès à la justice, en matière d'environnement.Lors de la deuxième réunion des Parties un amendement à la convention a été adopté afin de préciser les obligations leur incombant en matière de participation du public aux décisions concernant la (...)