L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi portant approbation de l'amendement à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de calcul du taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées pour la détermination du plafond du taux d'intérêt que les coopératives peuvent (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret relatif au dispositif d'installation progressive en agriculture.
Le décret n° 2016-78 du 29 janvier 2016, publié au Journal officiel du 31 janvier 2016, définit les modalités de (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente les exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour l’activité de méthanisation agricole.
Une (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 20 janvier 2016, un décret du 18 janvier 2016 reconduit, pour l'année 2015, les taux de cotisations au régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO) pour les (...)
Lire la suite...
Une actualité du 6 janvier 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles (...)
Lire la suite...
