Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du code rural et de la pêche maritime.
Un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-391 du (...)
Lire la suite...
L'enregistrement de huit nouvelles IGP et AOP vient d'être approuvé par la Commission européenne.
Le 14 juin 2016, la Commission européenne a approuvé l’enregistrement de huit nouvelles dénominations de (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire).
Le décret n° 2016-781 du 10 juin 2016, publié au Journal (...)
Lire la suite...
La proposition de loi pour l'économie bleue a été adoptée au Sénat après passage en Commission mixte paritaire (CMP).
Une proposition de loi de Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale revient sur la mesure de tempérament relative à la condition de durée de location pour les acquisitions d’immeubles ruraux par les fermiers.
Une actualité du 6 avril 2016, publiée (...)
Lire la suite...
Fixation par décret de l'assiette des cotisations du conjoint survivant en cas de décès du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole et de l'assiette annuelle des cotisations des chefs d'exploitation ou (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale lance une consultation publique relative à l'amortissement exceptionnel des bâtiments affectés aux activités d’élevage et les matériels et installations destinés au stockage des (...)
Lire la suite...
