Publication au JORF d'un décret recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire).
Le décret n° 2016-781 du 10 juin 2016, publié au Journal officiel du 12 juin 2016, recodifie les dispositions réglementaires relatives à l'Outre-mer du code rural et de la pêche maritime. Il regroupe dans un titre particulier les dispositions de nature réglementaire relatives à l'outre-mer de chaque livre.La recodification rappelle, dans un article introductif à chaque chapitre, que, dans les collectivités régies par le principe d'identité législative, le droit commun s'applique sous réserve des adaptations ou exceptions énoncées dans ce chapitre, et que dans les collectivités régies par le principe de spécialité législative, seules les dispositions (...)
