Le placement d'une personne en cellule de dégrisement est conforme à la Constitution, sous réserve que, si cette personne est ensuite placée en garde à vue, la durée du placement en isolement soit prise en compte (...)
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Une décision du 12 avril 2012 portant modification de l'organisation générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a été publiée au Journal officiel du 12 juin (...)
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Le Conseil d’Etat reconnaît le vaccin Pentacoq responsable d’un handicap chez un bébé de cinq mois.
Un bébé de cinq mois a reçu une injection du vaccin Pentacoq, comportant cinq valences dont trois (...)
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La sénatrice Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat le 25 mai 2012 une proposition de loi visant à supprimer le processus de convergence tarifaire imposé aux établissements de (...)
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Tournant dans la réglementation relative aux denrées alimentaires : la Commission adopte une liste d’allégations de santé autorisées qui marque un tournant dans la réglementation relative aux denrées (...)
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Un décret du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d'intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire a été publié au Journal officiel du 10 mai 2012.
Le (...)
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Un décret portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain a été publié au Journal officiel du 10 mai 2012.
La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la (...)
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