Publication au JORF d'un décret modifiant les règles relatives au Haut Conseil à la vie associative.
Le décret n° 2015-1034 du 19 août 2015, publié au Journal officiel du 21 août 2015, tire les conséquences (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au seuil déclenchant le recours à un commissaire aux apports pour les opérations de restructuration des associations et des fondations.
Les opérations de fusion, (...)
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Publication de la loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense.
La loi du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire (...)
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Présentation au Conseil des ministres et publication au JORF d'une ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.
Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des (...)
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Le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense a été adopté, avec modifications, par le Sénat le 15 juillet 2015.
La (...)
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Publication de deux textes relatifs aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs.
Un décret et un arrêté du 15 juillet 2015, publiés au Journal offiiciel du (...)
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Précisions sur les mentions que doivent contenir les statuts d'une société commerciale pour bénéficier du statut d'entreprise de l'économie sociale et solidaire.
Un décret du 13 juillet 2015 relatif aux (...)
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