Présentation au Conseil des ministres et publication au JORF d'une ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations.

Le ministre de la Ville, de la Jeunesse et des sports a présenté une ordonnance portant simplification du régime des associations et des fondations lors du Conseil des ministres du 22 juillet 2015. Publiée au Journal officiel du 24 juillet 2015, cette ordonnance  du 23 juillet 2015 vise à simplifier leurs démarches, pour quatre types de procédures :- la création d’association et de fondation ;- la gestion associative courante, dont les demandes d’agréments et de subventions ;- le financement privé des associations ;- les obligations comptables des associations cultuelles. En particulier, afin de rendre homogène la présentation (...)