Publication au JORF d'un décret créant un fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique.
Un décret du 16 février 2012, publié au Journal officiel du 18 février 2012, crée un (...)
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Publication au JORF de deux décrets relatifs aux substances à l'état nanoparticulaire, concernant notamment les modalités de déclaration de production, distribution ou importation de ces substances, et la (...)
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Le 18 février 2012, a été publié au JORF un arrêté du 10 février 2012 de la ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement. Cet arrêté est relatif aux formulaires de (...)
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Le Plan local d'urbanisme incompatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme doit être annulé.
Une commune a demandé l'annulation du jugement qui a annulé la délibération par (...)
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Publication d'un décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade.
Un décret du 16 février 2012, relatif à la stratégie nationale pour la mer et le (...)
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Le pardon administratif institué par l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme ne s'applique qu'aux seuls cas où la construction a été édifiée en méconnaissance du permis de construire initialement délivré, (...)
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Une circulaire explicite la nouvelle réglementation des ouvrages des réseaux d'électricité.
Une circulaire du 17 janvier 2012 commente et explicite les dispositions du titre I (dispositions relatives aux (...)
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