Une circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics met à jour ce guide, suite aux modifications récentes du droit de la commande publique ainsi qu'aux précisions apportées par la jurisprudence.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées (...)
Nouvelle version du Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics
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