Le ministère de l'Ecologie a lancé une consultation sur un projet d'arrêté qui fixe le contenu du cahier des charges que les éco-organismes agréés pour la gestion des déchets d'équipement électriques (...)
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Publication d'une circulaire interministérielle du 23 décembre 2011 relative aux nuisances sonores des discothèques.
La circulaire interministérielle du 23 décembre 2011 relative aux nuisances sonores (...)
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Un projet d'arrêté soumis à la consultation jusqu'au 3 mars 2012 a pour but d’expliciter les obligations contenues dans les articles R. 543-164 et R. 543-165 du code de l'environnement pour les entreprises de (...)
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Le ministère de l'Ecologie a lancé, jusqu'au 3 mars 2012, une consultation publique sur l’arrêté fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un effet significatif sur la santé et sur (...)
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Un arrêté du 20 février 2012 relatif à l'application des articles R. 111-14-2 à R. 111-14-5 du code de la construction et de l'habitation a été publié au Journal officiel du 23 février 2012.
L'arrêté du (...)
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Le juge détermine la date d'apparition du conflit entre le titulaire et la personne responsable d'un marché public.
Dans un arrêt du 23 janvier 2012, le Conseil d'Etat se prononce sur un litige relatif à la (...)
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Une circulaire du 10 février 2012 relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l'Etat est parue au Journal officiel du 15 février 2012.
Cette circulaire concerne tous les (...)
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