La Commission nationale de l'informatique et des libertés a publié, le 10 janvier 2011, une série de questions-réponses sur la question de la maîtrise des informations publiées en ligne et des limites entre (...)
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Dans son édition du 6 janvier 2011, le quotidien "Les Echos" propose un aperçu des dangers de la loi Hadopi 2 pour les entreprises.
François Le Brun met tout d'abord l'accent sur la vulnérabilité d'une adresse (...)
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Les infractions sont affaire de contexte.
Un forum de discussion permettait à une "meute" d’internautes de mettre en pâture une victime, souvent une novice sur le réseau usenet qui "refusait catégoriquement (...)
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Un site comparateur de prix qui pratique le commerce électronique au sens de la LCEN est un site publicitaire soumis aux règles de la concurrence.
La cour d’appel de Grenoble a estimé, le 21 octobre 2010, qu'un (...)
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Si la conservation de fichiers à caractère pornographique sur l’ordinateur d’un salarié ne constitue pas en soi un usage abusif affectant le travail justifiant son licenciement, elle peut néanmoins être (...)
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eBay a la qualité d’hébergeur et n’intervient pas dans les ventes réalisées sur le site, en dehors des prestations de courtage, c’est-à-dire de pure intermédiation.
Un couple a acheté une voiture sur (...)
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Un décret du 23 décembre 2010 relatif à la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au (...)
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