Si la conservation de fichiers à caractère pornographique sur l’ordinateur d’un salarié ne constitue pas en soi un usage abusif affectant le travail justifiant son licenciement, elle peut néanmoins être sanctionnée si la charte informatique intégrée dans le règlement général le prévoit.
Un salarié, employé depuis le 27 février 1990 par la société C. en dernier lieu en qualité de délégué commercial, a été licencié pour faute grave le 10 août 2004 en raison de la découverte sur son ordinateur portable de quatre cent quatre vingts fichiers à caractère pornographique. Il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités au titre de la rupture.La cour d'appel de Metz l'a débouté de sa demande le 11 mai 2009. Les juges du fond ont relevé que l'utilisation de sa (...)
