Dans son édition du 6 janvier 2011, le quotidien "Les Echos" propose un aperçu des dangers de la loi Hadopi 2 pour les entreprises.
François Le Brun met tout d'abord l'accent sur la vulnérabilité d'une adresse publique unique. En effet, la loi a prévu d'atteindre le titulaire de l'accès à internet et non le contrevenant. Or, les PME ne disposent souvent que d'une seule connexion ADSL ou sont identifiées par une adresse publique unique. Dès lors, en cas de sanction, l'entreprise dans sa totalité est impliquée.S'agissant de la sanction elle-même, l'auteur prévient qu'au au bout de deux avertissements, toute récidive déclenche la saisie des tribunaux correctionnels. Dans le cas d'une négligence caractérisée, une amende de 1.500 euros est prévue, assortie d'une suspension d'accès à internet pendant un mois. (...)
