Le TGI de Paris a considéré que le nom de domaine "freewifi" portait atteinte à la marque de renommée "free".

La société O., qui a une activité d'opérateur en télécommunications et télécommunications électroniques, a déposé la marque "freewifi". La société F., titulaire de la marque "free" et pratiquant la même activité que la société O., a assigné celle-ci pour atteinte au droit des marques.Dans un arrêt du 29 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a considéré que le nom de domaine "freewifi" portait atteinte à la marque de renommée "free", ainsi qu'à la dénomination sociale, au nom commercial et au nom de domaine "free".Le tribunal a estimé que ce nom de domaine reproduisait l'élément dominant de la marque "free", et que le terme "wifi" n'était pas distinctif dans le domaine (...)