L'Afnic est revenu sur les grandes mutations de l'année 2012 avec la publication de son rapport d'activité.
Le 17 juin 2013, l'Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a mis en ligne (...)
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La première coupure d'internet a été prononcée à l'encontre d'un internaute accusé de piratage.
Un internaute, accusé de piratage, a été condamné à la suspension de sa connexion internet pendant 15 jours (...)
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Les noms de domaine ayant un caractère descriptif et représentant une activité ne peuvent se voir accorder une protection.
M. X., ayant une activité de pompes funèbres en ligne, exploite le nom de domaine (...)
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Le Conseil d'Etat annule l'arrêté de février 2010 désignant l'office d'enregistrement du domaine ".fr", ainsi que la convention qui le complète et les chartes de nommage et procédure de résolution des litiges en (...)
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Un nom de domaine composé d'une activité et d'une provenance ne peut pas être protégé au titre de la concurrence déloyale, puisqu'il est générique et descriptif.
Mme X. acquiert le nom de domaine (...)
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Si une contrefaçon de marque n'apparait pas vraisemblable et que la diffamation ne peut pas être discutée en référé, en l'absence de leur auteur, les hébergeurs ne peuvent être considéré comme fautifs de ne (...)
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Les noms de domaine .paris et .bzh répondent aux exigences de l'ICANN.
L'Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) a estimé, le 10 mai 2013, que les candidatures de la ville de Paris et de la (...)
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