La publicité sur les réseaux sociaux est soumise au respect des dispositions du code de la santé publique.
La société Ricard a lancé une campagne promotionnelle intitulée "Un Ricard, des rencontres" sur (...)
Lire la suite...
Un décret supprime la peine contraventionnelle complémentaire de suspension de l'accès à un service de communication au public en ligne.
Le décret supprimant officiellement la peine de suspension de l'accès à (...)
Lire la suite...
La responsabilité du moteur de recherche ne peut être engagée lorsque la fonctionnalité aboutissant au rapprochement critiqué est le fruit d'un processus purement automatique dans son fonctionnement et aléatoire (...)
Lire la suite...
L'Afnic est revenu sur les grandes mutations de l'année 2012 avec la publication de son rapport d'activité.
Le 17 juin 2013, l'Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a mis en ligne (...)
Lire la suite...
La première coupure d'internet a été prononcée à l'encontre d'un internaute accusé de piratage.
Un internaute, accusé de piratage, a été condamné à la suspension de sa connexion internet pendant 15 jours (...)
Lire la suite...
Les noms de domaine ayant un caractère descriptif et représentant une activité ne peuvent se voir accorder une protection.
M. X., ayant une activité de pompes funèbres en ligne, exploite le nom de domaine (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat annule l'arrêté de février 2010 désignant l'office d'enregistrement du domaine ".fr", ainsi que la convention qui le complète et les chartes de nommage et procédure de résolution des litiges en (...)
Lire la suite...
