La Commission européenne impose des règles plus strictes à trois grandes plateformes pornographiques afin, notamment, d'assurer une meilleure protection des mineurs.
Le 20 décembre 2023, la Commission (...)
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Publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un règlement (UE/Euratom) 2023/2841 du 13 décembre 2023 établissant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de cybersécurité dans (...)
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Un futur règlement européen sur l'intelligence artificielle vise à garantir la sécurité de l'IA, le respect des droits fondamentaux, de la démocratie et le développement des entreprises.
Le 8 décembre (...)
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L'office anti-cybercriminalité (Ofac) sera en place le 1er décembre 2023..
Le décret n° 2023-1083 du 23 novembre 2023, publié au Journal officiel du 25 novembre 2023, crée l'office (...)
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Le Parlement européen a adopté la proposition de règlement sur l’utilisation des données via les objets connectés.
Le 9 novembre 2023, le Parlement européen a adopté une résolution législative sur la (...)
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Un Etat membre ne peut pas soumettre un fournisseur d’une plateforme de communication établi dans un autre Etat membre à des obligations générales et abstraites, sous peine de contrevenir à la libre circulation (...)
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Publication au JOUE d’une recommandation sur la coordination des réactions aux incidents provoqués par la diffusion de contenus illicites, avant l’entrée en application complète du règlement sur les services (...)
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