Le Parlement européen a adopté la proposition de règlement sur l’utilisation des données via les objets connectés.

Le 9 novembre 2023, le Parlement européen a adopté une résolution législative sur la proposition de règlement fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux données et de l’utilisation des données (règlement sur les données ou Data Act). Ce texte établit des règles sur le partage des données générées par l’utilisation de produits connectés ou de services connexes et permet aux utilisateurs d’accéder aux données qu’ils génèrent. Il contribuera au développement de nouveaux services, en particulier dans le domaine de l’intelligence artificielle, où de grandes quantités de données sont nécessaires pour la formation des algorithmes. Ce texte vise (...)