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Non-renvoi de QPC : perquisition d'un cabinet d'avocat ou de son domicile

Le Conseil d'Etat ne renvoie pas au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur le régime des perquisitions d’un cabinet d’avocat ou de son domicile. Par la question (...)

WFW conseille les prêteurs dans le cadre d’un financement de 100M€ pour un portefeuille d’actifs solaires de 120 MW

Le cabinet d’avocats d’affaires international Watson Farley & Williams (« WFW ») a conseillé un groupe de prêteurs comprenant Caisse d’Epargne CEPAC et Crédit Agricole Transitions & Energies (...)

La France chute de cinq places dans le classement mondial de la perception de la corruption en 2024

Pour la première fois, la France est classée parmi les pays « risquant de perdre le contrôle de la corruption » par Transparency International. La publication de l’Indice de Perception de la Corruption (...)

Keels Avocats : Adélie Louvigné est promue associée

Le cabinet Keels Avocats nomme Adélie Louvigné au rang d’associée afin de soutenir le développement du cabinet et poursuivre l’expansion de ses activités en droit fiscal. « Je suis très (...)

Déclaration sur une intelligence artificielle durable et inclusive pour la population et la planète

61 pays ont adopté une déclaration sur une intelligence artificielle durable et inclusive pour la population et la planète lors du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle. Déclaration sur (...)

Bignon Lebray accompagne l’EIC Fund dans le cadre de la levée de fonds d’Alice & Bob

Alice & Bob, spécialisée dans les qubits de chat, boucle sa levée de fonds de 100 millions d’euros pour développer son ordinateur quantique. Start-up française basée à Paris et Boston, (...)

Gibson Dunn et Bredin Prat, conseils du consortium composé de Draycott et Movendo Capital dans le cadre de la conclusion d’un accord d’exclusivité avec Stirling Square Capital Partners pour l’acquisition de Verescence

Gibson Dunn et Bredin Prat, conseils du consortium composé de Draycott et Movendo Capital dans le cadre de la conclusion d’un accord d’exclusivité avec Stirling Square Capital Partners pour l’acquisition de (...)

Lac de Caussade : l'Etat fautif mais pas condamné

Si le tribunal retient une faute imputable à l’Etat en raison de l’illégalité de l’autorisation d’exploiter la retenue d’eau de Caussade, il rejette la demande de réparation du préjudice (...)

Sekri Valentin Zerrouk conseille GENEO Capital, Bpifrance et NCI dans le cadre de la cession de Human & Work

Le département M&A/Private Equity de Sekri Valentin Zerrouk a conseillé GENEO Capital, Bpifrance et NCI, dans le cadre de la cession de leur participation dans Human & Work – premier groupe européen de (...)

Création de Marie Fernet Avocate

Marie Fernet annonce la création de son cabinet dédié au droit du commerce international, au droit douanier et au contentieux des affaires. Marie Fernet s’adresse aux entreprises de toutes tailles – (...)

Jeantet a conseillé M2i et Prologue dans le cadre du projet d’acquisition d’un bloc majoritaire d’actions M2i par Skolae

Jeantet a conseillé M2i (société cotée sur le marché Euronext Growth Paris), spécialisée dans les formations dans les domaines de l’IT, de l’IA, du Digitale, du Management et des Soft Skills, ainsi que (...)

Stork Avocats nomme Constance Bennet en qualité de counsel

Le cabinet d’avocats d’affaires Stork annonce la nomination, avec effet au 1ᵉʳ janvier 2025, de Constance Bennet en qualité de counsel au sein de la pratique projets du cabinet. Avocate au barreau (...)

Autopsie d’un crime : au-delà de l’extinction de l’action publique (Deuxième partie)

IIᵉ Partie – L’autopsie psychologique : les investigations sur un mort vivant par Frédérique Fiechter-Boulvard, Maître de Conférences en Droit privé, Université Grenoble Alpes, Faculté de Droit, (...)

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