Dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l’ordonnance complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la métropole d’Aix-Marseille Provence.
Un (...)
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Un décret crée un comité national Etat-régions pour les fonds européens structurels et d'investissement pour la période 2014-2020.
Un décret du 27 février 2015, publiée au Journal officiel du 28 février (...)
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Le rapport de la Cour des comptes sur l’action de la Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics a été rendu public.
Le 19 février 2015, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur l’action de la (...)
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Alors même qu'elle est pratiquée dans des conditions économiques normales, l'activité de vente de bois n'est que le prolongement nécessaire des activités de gestion et d'équipement des forêts qui ne constituent (...)
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Agences de l'eau, transports urbains, carte judiciaire, contrats de partenariat, centres de gestion et réseau des sous-préfectures : les principales politiques publiques passées à la loupe de la Cour des (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à la mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports.
Le décret n° 2015-158 du 11 février 2015, publié au Journal officiel du 13 février (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme au bloc de constitutionnalité l'article 265 C du code des douanes relatif à la taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques.
Le Conseil (...)
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