Publication d'une doctrine d'emploi du fonds de soutien aux collectivités concernées par les emprunts toxiques.
Un fonds de soutien a été créé par la loi de finances initiale pour 2014 afin d'apporter une aide (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté modifiant l'arrêté du 22 décembre 2011 fixant le tarif et les modalités d'application de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés (...)
Lire la suite...
La Direction des affaires juridique a mis en consultation un projet de décret fixant le montant de la dotation initiale des fonds de dotation, jusqu'au 28 novembre 2014.
Le 17 novembre 2014, la Direction des (...)
Lire la suite...
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a publié un rapport alarmant sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017.
Le 12 novembre 2014, la délégation sénatoriale aux (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un arrêté précisant la composition des dossiers que les organismes locaux ayant souscrit des emprunts structurés doivent déposer pour solliciter l'aide du fonds de soutien.
L'article (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d’une ordonnance relative à l’adaptation et à l’entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d’autres (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel juge les dispositions relatives à la Cour de discipline budgétaire et financière (composition, procédure et sanctions) conformes à la Constitution, mais formule une réserve quant au (...)
Lire la suite...
