Publication au JORF d'un décret modifiant la liste des espaces naturels protégés à destination desquels est perçue la taxe sur les passagers maritimes.
Le décret n° 2014-1197 du 17 octobre 2014, publié au (...)
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Présentation au Conseil des ministres du projet de loi de finances (PLF) pour 2015 et du projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2014-2019.
Le ministre des Finances et le (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant les conditions de fonctionnement des comptes des correspondants qui déposent des fonds au Trésor à titre facultatif.
Un arrêté du 15 septembre 2014, publié au Journal (...)
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Une circulaire du 22 août 2014, publiée le 29 août 2014, a pour objet de présenter la fiscalité applicable aux produits énergétiques. À compter du 1er septembre 2014, les valeurs forfaitaires servant de (...)
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Le gouvernement a rendu public un rapport de juin 2013 sur la péréquation financière des collectivités.
Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne le 8 septembre 2014 un rapport sur la péréquation (...)
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Un arrêté du 14 août 2014, publié au Journal officiel du 21 août 2014, précise que le produit de la fiscalité directe locale des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à (...)
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