Dispositions comptables et financières applicables aux conventions de mandat conclues par les collectivités territoriales et leurs établissements publics pour l'encaissement de leurs recettes.
Un décret du 14 (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance complétant et précisant les règles financières et fiscales applicables à la métropole du Grand Paris, aux établissements publics territoriaux et aux communes situées dans ses (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 9 décembre 2015, un arrêté du 30 novembre 2015 est pris pour l'application des dispositions prévues à l'article R. 2333-51 du code général des collectivités territoriales (...)
Lire la suite...
Dans son rapport, la Cour des comptes recommande un recadrage des programmes d’investissements d’avenir (PIA).
Le 2 décembre 2015, la Cour des comptes a rendu public un rapport sur le programme (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret modifiant les conditions de reprise de l'excédent d'investissement en fonctionnement.
Le décret n° 2015-1546 du 27 novembre 2015, publié au Journal officiel du 28 novembre 2015, (...)
Lire la suite...
Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire.
Le 13 novembre 2015, une proposition de loi visant à réformer la dotation de solidarité communautaire a (...)
Lire la suite...
La justice européenne refuse de consacrer dans la législation de l'Union le principe de l'état de nécessité justifiant le refus par un Etat d'honorer le remboursement de sa dette publique lorsque son existence (...)
Lire la suite...
