La Cour des comptes a rendu public un référé sur les comptes et la gestion de l’Unédic et la gestion de l’assurance chômage.
Le 2 mars 2016, la Cour des comptes a rendu public un référé du 23 décembre (...)
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Une réponse ministérielle rappelle les conditions pour être exonéré de la redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères dans les zones rurales.
Dans une réponse du 2 février 2016, adressée au député (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les modalités d'institution et de recouvrement des contributions locales temporaires destinées à financer les aménagements extérieurs des gares ferroviaires.
Les (...)
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L’administration fiscale fixe le taux applicable à la taxe au profit du fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant contracté des emprunts toxiques.
Une actualité du 3 février 2016, publiée au (...)
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En matière de responsabilité pécuniaire et personnelle des comptables publics, le moyen tiré de ce que le jugement des comptes est prescrit en application du IV de l'article 60 de la loi du 23 février 1963 est (...)
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La Cour des Comptes a publié son rapport public annuel 2016.
Le 10 février 2016, la Cour des Comptes a publié son rapport public annuel 2016.Ce rapport se compose de deux tomes.
Le premier tome expose une (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités de calcul du remboursement des frais de fonctionnement des services entre les établissements publics territoriaux, la métropole du Grand Paris et ses communes (...)
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