Le club hippique n'avait pas manqué à son obligation de moyen.
M. Hubert Y., avocat de profession et, par ailleurs, membre de l'association L. exerçant l'activité de centre hippique qui participait le 24 (...)
Lire la suite...
Si la perte éprouvée ne peut être fixée qu'en fonction des pertes de gains professionnels perçus à l'époque de l'incapacité totale temporaire ou partielle de travail, les juges doivent procéder à (...)
Lire la suite...
Les prédispositions de la victime ne sont pas de nature à restreindre le quantum de l'indemnisation.
Mme X., alors âgée de 79 ans, à la suite d'une reprise de prothèse de hanche par M. Y., chirurgien (...)
Lire la suite...
La possibilité de solliciter une indemnisation quand son état a empiré au-delà de ses prévisions.
Victime le 12 mai 1991 d'un accident de la circulation, survenu au Niger , M. X. a saisi, le 23 novembre 2007, (...)
Lire la suite...
Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage.
Dans un arrêt du 30 avril 2009, la cour (...)
Lire la suite...
L'indemnité allouée aux victimes d'infraction doit être calculée suivant les règles du droit commun de la responsabilité.
Suite à l’homicide de M. X., la cour d'assises de l'Ariège a alloué diverses (...)
Lire la suite...
Engage sa responsabilité l'agence de voyages qui omet d'indiquer à l'acheteur la nécessité de présenter un visa pour entrer en Croatie.
Un touriste français s'est vu refuser l'entrée en Croatie faute de (...)
Lire la suite...
