Décryptages - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Licenciement injustifié du salarié ayant tenu des propos sur les dieux

N'est pas justifié le licenciement pour faute grave d'un salarié qui a déclaré "J'encule les dieux, tous les dieux" car ces propos, sans volonté manifeste de sa part de provoquer ou choquer ses collègues, ne (...)

Accompagner la transition juste grâce au Droit Social À Vocation Environnementale (D.SAVE)

Le XXIe siècle sera écologique, ou ne sera plus. Afin de ne pas juste mettre en œuvre une transition écologique, mais d’œuvrer pour une transition juste, le droit social à vocation environnementale (D.SAVE) (...)

CEDH : surveillance numérique de masse en Pologne

La législation polonaise sur la surveillance secrète viole la CESDH en raison de l'insuffisance des garanties contre l’arbitraire et les abus en matière de surveillance secrète, de conservation et d’accès aux (...)

L’illusion d’une solution : stratégies illusoires pour contourner une marque gênante

Trouver une marque est un exercice difficile. Les dirigeants d’entreprise ne sont pas formés à cet exercice. Lorsque la marque est choisie, le réflexe immédiat est de la déposer. Mais fréquemment, une simple (...)

CJUE : conservation d'adresses IP contre les contrefaçons en ligne et ingérence dans la vie privée

Une autorité publique nationale chargée de la lutte contre les contrefaçons commises en ligne peut accéder à des données d’identification à partir d’une adresse IP. La Cour précise les exigences entourant (...)

Démarrage d’un projet IT sans signature de contrat : je fais comment en cas de dérapage du projet ?

La signature d’un contrat écrit marque en général la fin des négociations et le cadre des accords intervenus entre les parties.Pourtant, il arrive qu’un projet informatique débute, alors même que les (...)

Métaleurop Nord : l'Etat condamné à indemniser les riverains victimes de pollution

La CAA de Douai juge que les mesures décidées par l'Etat visant à encadrer les rejets des polluants atmosphériques de l’usine Métaleurop Nord ont été insuffisantes et indemnise les riverains des préjudices (...)

La Cour européenne des droits de l’homme et le principe de subsidiarité / A propos de l’arrêt du 9 avril 2024 condamnant la Suisse pour « inaction » climatique

Pour ceux qui pensent que les États doivent être rappelés à leurs obligations de lutte contre le changement climatique et qu’il incombe au juge de leur enjoindre d’accélérer en permanence leur transition (...)