Publication au JO d’un décret relatif au titre emploi-service agricole.
Le décret n° 2017-1035 du 10 mai 2017 relatif au titre emploi-service agricole a été publié au Journal officiel du 11 mai 2017.
Le (...)
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Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution la seconde phrase de l'article L. 351-8 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue de la loi n° 93-934 du 22 juillet 1993.
Le (...)
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Le projet de Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) est en consultation publique jusqu'au 27 avril 2017.
Le ministère de l'Environnement soumet à consultation publique, du (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au Comité national de la biodiversité.
Le décret n° 2017-339 du 15 mars 2017, publié au Journal officiel du 17 mars 2017, précise la composition, les compétences et le (...)
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Transmission au Conseil constitutionnel d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à l'article L. 351-8 du code rural et de la pêche maritime.
Une exploitation agricole à responsabilité limitée (...)
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Utilisés comme titre d'un rapport, les termes "Pommes empoisonnées : mettre fin à la contamination des vergers par les pesticides grâce à l’agriculture écologique" sont destinés à attirer l’attention du (...)
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L'implantation de constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dans des zones agricoles est conditionné à la possibilité d'exercer des activités agricoles, pastorales ou forestières (...)
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