L’administration fiscale commente les aménagements du crédit d’impôt pour l’agriculture biologique.
Une actualité du 7 mars 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Le TUE annule la décision de la Commission rejetant une demande de réexamen de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié.
Entre 2007 et 2010, deux sociétés (...)
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Le PLU peut être amené à évoluer, notamment pour autoriser une extension urbaine ou pour autoriser la construction de bâtiments nécessaires à l'activité agricole.
Le 7 décembre 2017, le sénateur Jean Louis (...)
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Publication au JO d'un décret modifiant le taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale.
Publié au Journal officiel du 31 décembre 2017, le (...)
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La CEPC apporte des précisions concernant des questions qui revêtent une particulière importance dans un secteur structurellement déséquilibré où le vendeur subit un rapport de force qui n’est pas à son (...)
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Est réservé aux agriculteurs personnes physiques, le bénéfice d’un plan de redressement d’une durée de 15 ans. Ainsi, les personnes morales, comme une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), (...)
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La Cour de cassation revient sur les conséquence de l’accession du bailleur lors du renouvellement de bail.
Une société a cédé à une société civile d’exploitation agricole (SCEA) les six baux ruraux (...)
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