La CJUE considère que les produits purement végétaux ne peuvent pas, en principe, être commercialisés avec des dénominations réservées par le droit de l’Union aux produits d’origine animale, telles que (...)
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La CJUE confirme le refus de plusieurs allégations de santé incitant à la consommation de glucose et de ce fait incompatible avec les principes nutritionnels et de santé généralement admis.
Une société (...)
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L'Union européenne et la Chine se sont accordés sur une liste de 200 indications géographiques (100 européennes et 100 chinoises) destinées à faire l'objet d'un futur accord bilatéral.
Le 2 juin 2017, (...)
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L’administration fiscale apporte des préicisions quant au crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique.
Une actualité du 3 mai 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Publication au JORF d'un arrêté homologant les modèles de statuts de sociétés coopératives agricoles.
Un arrêté du 28 avril 2017, publié au Journal officiel du 11 mai 2017, homologue les modèles de statuts (...)
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Publication au JO d’un décret fixant les objectifs nationaux de réduction des émissions de certains polluants atmosphériques en application de l’article L. 222-9 du code de l’environnement.
Le décret n° (...)
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