Ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne du 10 janvier 2013 deux directives du 10 décembre 2012 modifiant des annexes de la directive 2006/87/CE du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques relatives aux bateaux exploités en navigation intérieure.© LegalNews 2017 - Abonné(e) à Legalnews ? Accédez directement à tous les compléments Bénéficiez d'un essai gratuit à LegalNews Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à (...)