La Commission européenne adresse un avis motivé à cinq pays dont la France pour des infractions persistantes aux valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote.
Dans un communiqué du 15 février (...)
Lire la suite...
Le transporteur ferroviaire engage sa responsabilité délictuelle pour l’accident d’un mineur de 16 ans, happé par un train, malgré la faute manifeste d’imprudence de ce dernier.
Un jeune homme âgé de 16 (...)
Lire la suite...
Création d'une aide de 200 € pour l'acquisition ou la location de certains cycles à moteur électrique.
Publié au Journal officiel du 18 février 2017, le décret n° 2017-196 du 16 février (...)
Lire la suite...
La DGCCRF a appréhendé une vingtaine de sites de vente en ligne de billets d’avion pour des pratiques trompeuses en matière d’affichage des prix.
La Direction générale de la concurrence, de la consommation (...)
Lire la suite...
Une déclaration collective, sous forme d’une liste signée par chaque salarié participant à la grève et mentionnant pour chacun l’heure de début de participation à un tel mouvement, est licite.
Deux (...)
Lire la suite...
La ministre de la Fonction publique précise que le plafonnement de la prise en charge par l’employeur de l’abonnement aux transports en commun des fonctionnaires n’est pas abaissé malgré l'instauration de (...)
Lire la suite...
