Accord franco-gabonais relatif aux services de transport aérien : publication de la loi autorisant la ratification

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La loi n° 2017-68 du 26 janvier 2017 autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre la France et le Gabon a été publiée au Journal officiel du 27 janvier 2017.© LegalNews 2017Références- Loi n° 2017-68 du 26 janvier 2017 autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2017, n° 0023, 27 janvier - www.legifrance.gouv.frSur le même sujetRatification de l'accord franco-gabonais relatif aux services de transport aérien : adoption en 1ère lecture à l'AN - Legalnews, 19 janvier 2017Mots-clésDroit international - Commerce international - Droit commercial - Droit des transports - Accord relatif aux (...)

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