Publication au JO de quatre décrets relatifs à l'utilisation de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre par les exploitants publics ou privés.
Afin d'améliorer la qualité de l'air, quatre décrets du 11 janvier 2017, publiés au Journal officiel du 12 janvier 2016, liste les obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, autant pour les exploitants publics (Etat, établissements publics, collectivités territoriales...) que pour les exploitants privés (exploitants de taxis et exploitants de voitures de transport avec chauffeur...). Le décret n° 2017-21 définit les conditions d'application des obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions de gaz à effet de serre et de polluants (...)
